Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’utilisation du site autogofrance.fr (« AutoGo » ou « le site »), édité par la personne identifiée dans les mentions légales. Utiliser le site, et en particulier créer un compte ou déposer une annonce, implique l’acceptation des CGU.

2. Le service

AutoGo est une place de marché de petites annonces, centrée sur les véhicules d’occasion mais ouverte à dix univers (véhicules, immobilier, vacances, emploi, mode, maison et jardin, famille, électronique, loisirs, autres), entre particuliers et professionnels, partout en France.

Le site met les membres en relation : recherche, messagerie, propositions de prix, alertes. Il n’est pas partie aux ventes, locations ou autres accords conclus entre membres, et n’encaisse aucun paiement : l’acheteur paie directement le vendeur.

3. Gratuité

L’utilisation du site et le dépôt d’annonces sont gratuits, pour les particuliers comme pour les professionnels, et AutoGo ne prélève aucune commission sur les ventes. Aucune option payante n’est proposée à ce jour. Si un service payant était créé, son prix et ses conditions seraient présentés avant toute souscription et les CGU mises à jour.

4. Compte

Consulter les annonces ne nécessite pas de compte. Il en faut un pour publier une annonce, écrire à un membre, faire une offre, enregistrer des favoris ou des alertes, laisser un avis ou signaler une annonce.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous prévenir de toute utilisation frauduleuse de votre compte, dont vous êtes responsable. Vous pouvez renforcer sa protection avec la validation en deux étapes.

Le statut de particulier ou de professionnel est déclaré par le membre. Un professionnel doit s’inscrire comme tel : se présenter comme un particulier pour vendre dans le cadre de son activité est une pratique commerciale trompeuse. Le numéro SIRET éventuellement indiqué n’est contrôlé que sur son format ; AutoGo ne garantit pas la qualité déclarée par un membre.

5. Publication des annonces

Les annonces sont publiées immédiatement, sans contrôle préalable, et restent en ligne 60 jours. Depuis « Mes annonces », l’annonceur peut les modifier, les mettre en pause, les marquer comme vendues, les remettre en ligne ou les supprimer. Seule la commune indiquée est affichée. Une annonce peut compter jusqu’à 10 photos pour un particulier et 20 pour un professionnel.

En publiant une annonce, l’annonceur garantit :

• qu’il a le droit de proposer le bien ou le service concerné ;
• que la description est exacte et sincère, et que les photos montrent le bien réellement proposé ;
• que le prix indiqué est le prix réellement demandé ;
• que l’annonce est classée dans la bonne catégorie et n’est pas publiée en plusieurs exemplaires ;
• qu’elle respecte les lois applicables à l’annonce comme à la transaction.

Les mêmes exigences d’exactitude et de respect d’autrui s’appliquent aux messages, aux offres et aux avis, qui doivent refléter un échange réel.

6. Règles propres à certaines catégories

Véhicules

Le vendeur doit être propriétaire du véhicule ou autorisé à le vendre, et remettre à l’acheteur les documents exigés par la loi, notamment le certificat d’immatriculation, le certificat de cession, le certificat de situation administrative et, lorsque la réglementation l’exige, un procès-verbal de contrôle technique de moins de six mois.

Immobilier

Les annonces de vente ou de location d’un logement doivent comporter les mentions exigées par la loi, notamment le classement énergétique issu du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Emploi

Une offre d’emploi doit correspondre à un poste réel, conforme au droit du travail, et ne comporter aucune mention discriminatoire (âge, sexe, origine, handicap…).

Animaux : chiens et chats

La cession de chiens et de chats, gratuite ou payante, est encadrée par le Code rural et de la pêche maritime. Les animaux doivent être identifiés avant toute cession. L’annonce doit notamment indiquer le numéro d’identification de chaque animal (ou celui de sa mère), leur âge, leur inscription ou non à un livre généalogique (LOF, LOOF) et, pour une portée, le nombre d’animaux. Une annonce payante doit mentionner le numéro SIREN de l’éleveur, sauf exceptions prévues par la loi ; une annonce gratuite doit préciser explicitement qu’il s’agit d’un don. Un chien ou un chat ne peut pas être vendu avant l’âge de huit semaines.

La vente d’animaux d’espèces protégées est interdite ou strictement réglementée. Les annonces qui ne respectent pas ces règles peuvent être retirées.

7. Contenus interdits

Sont interdits, dans les annonces comme dans les messages :

• les biens ou services illicites, volés ou contrefaits ;
• les stupéfiants, les médicaments, les armes et munitions dont la vente est interdite ou réservée, et tout produit dangereux ou soumis à autorisation ;
• les contenus haineux, discriminatoires, violents, pornographiques ou diffamatoires, ou qui portent atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui ;
• les annonces trompeuses : bien inexistant, prix fictif, photos ne correspondant pas au bien ;
• les annonces ou messages frauduleux, notamment ceux qui servent à collecter des données personnelles ou bancaires, ou à rediriger vers une fausse page de paiement ou de livraison ;
• la publicité sans rapport avec une annonce et les messages non sollicités ;
• les textes ou photos copiés sans l’autorisation de leur auteur.

8. Signalement et retrait

Tout membre connecté peut signaler une annonce avec le bouton « Signaler ». Un contenu illicite peut aussi être signalé, avec ou sans compte, comme indiqué dans les mentions légales.

L’équipe AutoGo examine les signalements, sans délai de traitement garanti, et peut retirer une annonce. En cas de manquement aux CGU, AutoGo peut retirer les contenus concernés et suspendre ou supprimer le compte en cause. Une annonce retirée apparaît comme telle dans « Mes annonces » ; si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, écrivez à contact@autogofrance.fr.

9. Responsabilités

Chaque annonceur est responsable du contenu de ses annonces, et chaque membre de ses messages, offres et avis. Pour ces contenus, AutoGo agit en qualité d’hébergeur : il n’a pas d’obligation générale de surveillance, mais doit retirer un contenu illicite dès qu’il en a connaissance.

AutoGo ne vérifie ni les biens proposés ni l’identité des membres, et n’étant pas partie aux transactions, il ne peut être tenu pour responsable de leur exécution (paiement, remise du bien, conformité), sauf faute de sa part. Il appartient à chacun de prendre les précautions utiles, décrites dans le centre d’aide.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au site, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption, notamment pour maintenance.

10. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, son nom et son logo sont protégés : toute reproduction sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.

Vous restez titulaire des droits sur les textes et photos que vous publiez. Vous autorisez AutoGo, gratuitement et pour la seule durée de leur publication, à les héberger, les reproduire et les afficher sur le site pour les besoins du service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et les cookies utilisés sur la page Cookies.

12. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Paramètres, avec « Supprimer mon compte » et votre mot de passe. La suppression efface votre compte et vos annonces ; elle est définitive.

13. Modification des CGU

AutoGo peut faire évoluer les CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en haut.

14. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, écrivez d’abord à contact@autogofrance.fr pour rechercher une solution amiable.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À compléter par l’éditeur : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes.